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1. Éditeur du site

Le site phynanx.com est édité par :

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  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • Adresse électronique : [EMAIL DE CONTACT]
  • TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA OU « Exonéré de TVA — art. 293 B du CGI »]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

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4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site phynanx.com (textes, algorithmes de calcul, code source, graphismes, structure et organisation des pages) est protégé par le droit d’auteur français et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quels que soient les moyens ou les procédés utilisés, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les sources officielles citées sur le site (Code général des impôts, Code de la sécurité sociale, BOFiP, BOSS, textes publiés sur legifrance.gouv.fr et bofip.impots.gouv.fr) sont des documents publics soumis à la licence ouverte Etalab v2.0 ou à leurs propres conditions de réutilisation.

5. Limitation de responsabilité

Phynanx est un outil d’aide au calcul à titre informatif uniquement. Les résultats fournis par les simulateurs ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou social au sens des dispositions légales en vigueur, et ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié.

L’éditeur s’efforce de maintenir l’exactitude des calculs et des taux présentés, en se référant aux textes légaux officiels en vigueur pour l’année fiscale concernée. Cependant, la complexité et les évolutions fréquentes de la législation fiscale française peuvent entraîner des écarts entre les résultats fournis et la situation personnelle de l’utilisateur. Des paramètres individuels peuvent modifier les résultats réels : la convention collective applicable, un accord d’entreprise ou la situation particulière du foyer fiscal.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies. Pour toute décision d’ordre fiscal, social ou juridique, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un conseiller juridique compétent.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service ou de décisions prises sur la base des résultats obtenus.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire impérative.

Dernière mise à jour de ce document : juin 2026 [À CONFIRMER avant lancement public].